Foire aux questions

Cette foire aux questions est une synthèse des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Si, après avoir lu les réponses qui suivent, le guide d’information et le formulaire, vous avez des questions, veuillez les transmettre par courriel au Secrétariat à la condition féminine. Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.

1. Peut-on remplir partiellement le formulaire de présentation du projet et joindre des documents complémentaires en annexe, par exemple la description du projet ou des activités?

Non, l’information requise pour l’analyse du projet doit figurer uniquement sur le formulaire de présentation du projet. Veuillez remplir chaque section en décrivant de façon pertinente et concise les aspects de votre projet.

Par la suite, le formulaire doit être transmis au Secrétariat à la condition féminine avec les documents obligatoires énumérés à la fin du formulaire et dans le guide d’information.

2. Puis-je présenter plusieurs projets dans le même volet?

Oui, à la condition que chaque projet soit différent, à savoir que chacun répond à des besoins différents, comprend des activités différentes et engage des partenaires contributifs.

3. Je suis porteur du projet, mon organisme n’est pas encore créé, mais il le sera au moment de la soumission du projet; je n’ai donc pas d’activité antérieure. Suis-je admissible à cet appel de projets?

Non, l’organisme doit nécessairement exister et non pas être en processus de création au moment de la soumission du projet. En effet, les deux volets de l’appel de projets visent à soutenir financièrement des partenaires qui sont ancrés dans leur milieu et détiennent une expertise en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

4. J’ai déjà soumis ma candidature lors d’un appel de projets antérieur, mais mon dossier n’a pas été sélectionné, car il était incomplet. Puis-je soumettre de nouveau mon projet à cet appel de projets?

Oui, vous pouvez présenter de nouveau votre projet, dans la mesure où il répond aux critères d’admissibilité de cet appel de projets; entre autres, les activités qui y sont liées ne doivent pas avoir commencé avant la signature de la convention d’aide financière par les deux parties.

5. Quels sont les critères de sélection des projets?

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • Expertise du demandeur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (mission, expérience);
  • Capacité du demandeur à mettre en œuvre le projet et ses activités (gouvernance, situation financière, etc.);
  • Qualité et pertinence du projet;
  • Effets escomptés sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle locale, régionale ou nationale, conformément aux orientations de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021.

6. Dans le formulaire de présentation d’un projet, le demandeur doit identifier des « livrables ». Qu’est-ce qu’un livrable?

Un livrable est un bien ou un service observable et mesurable qui découle des activités du projet et dont la production est habituellement sous le contrôle du demandeur. Par exemple : un dépliant, un événement, une formation, un service d’accompagnement ou de mentorat.

7. Quelles différences y a-t-il entre des indicateurs de mise en œuvre et des indicateurs d’effets?

Un indicateur de mise en œuvre permet de mesurer le degré de réalisation d’un projet. Un indicateur d’effets permet de mesurer les retombées d’un projet. Il est préférable de cibler quelques indicateurs pertinents et des cibles atteignables. En voici quelques exemples :

  • Indicateurs de mise en œuvre : élaboration et diffusion du contenu d’un guide, tenue d’un événement (ex. : formation, conférence), nombre de personnes qui y ont participé.
  • Indicateurs d’effets : nombre ou pourcentage des personnes qui, après avoir participé à un événement (formation ou conférence), considèrent qu’il a changé leur perception de la problématique soulevée, nombre de visionnements de la capsule ou de la vidéo diffusée.

8. Que faire si un demandeur n’est pas en mesure de réunir son conseil d’administration dans les délais prévus pour que soit adoptée la résolution requise?

En vertu de la Loi sur les compagnies, les administratrices et les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone ou par visioconférence. En procédant ainsi, la résolution pourrait être adoptée et envoyée dans les délais prévus.

9. Est-ce que la participation d’un partenaire est obligatoire?

Oui, les projets, qu’ils s’inscrivent dans l’un ou l’autre des deux volets de l’appel de projets, doivent mobiliser des partenaires divers qui agiront concrètement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi les demandeurs doivent solliciter la contribution de personnes et de groupes de tous milieux pouvant jouer un rôle déterminant dans la réalisation du projet.

10. Quel est le nombre minimal de partenaires requis?

Au moins un partenariat contributif est requis pour qu’un projet soit admissible. Toutefois, la contribution de plusieurs partenaires est souhaitable, car elle démontre l’intérêt et l’engagement des milieux à l’égard du projet.

11. Qu’est-ce qu’un partenariat contributif?

Pour être prise en considération, la contribution d’un partenaire doit être appuyée par une lettre dans laquelle il en précise la nature et la valeur (voir sur le site Web le modèle annexé au guide d’information). C’est donc dire que la contribution d’un partenaire doit à la fois être confirmée par une lettre signée par le partenaire et figurer dans le budget prévisionnel du projet.

Une lettre d’appui qui ne mentionne que l’appui moral d’un partenaire ne constitue pas une preuve de partenariat contributif. C’est le cas par exemple lorsqu’un partenaire recommande le financement d’un projet pour son impact potentiel sur la problématique ciblée, sans toutefois fournir de contribution.

12. Est-ce que je vais recevoir un accusé de réception après avoir soumis le dossier complet?

Tous les demandeurs ayant soumis un projet recevront un accusé de réception. Ce dernier ne constitue par une promesse d’engagement financier.

13. Comment le processus de sélection des projets se déroule-t-il?

Le processus de sélection des projets comporte trois étapes, soit l’évaluation de l’admissibilité des projets, l’analyse des projets admissibles et la présentation des projets évalués au comité consultatif. Le choix final des projets par le Secrétariat à la condition féminine s’effectue sur la base des recommandations du comité consultatif.

14. Est-ce qu’un montant précis est réservé par région?

Non, mais une attention particulière sera portée à la répartition des fonds en vue d’assurer la mise en œuvre de projets sur tout le territoire du Québec (à l’exception du Nord-du-Québec, puisque des ententes particulières ont été signées pour cette région).

15. À quel moment une réponse à ma demande me parviendra-t-elle?

Au terme du processus de sélection, la décision quant à leur projet sera communiquée à tous les demandeurs, qu’il soit sélectionné ou non.

16. Une fois mon projet accepté, est-ce que le Secrétariat à la condition féminine me confirmera le nom d’une personne-ressource?

Oui, une personne-ressource sera désignée et communiquera avec les demandeurs sélectionnés après l’envoi de la lettre d’annonce.

17. Quand les organismes peuvent-ils commencer la mise en œuvre d’un projet?

La mise en œuvre d’un projet sélectionné pourra commencer dès la signature de la convention d’aide financière par les deux parties. Il sera alors possible pour les demandeurs de réajuster l’échéancier du projet en fonction de la date de signature de la convention. Les demandeurs peuvent prévoir que la date de démarrage de leur projet se situera approximativement entre le 1er janvier et le 1er mars 2020.