Guide d'information - Appel de projets - Sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2017-2018

Août 2017

Mise en contexte

La promotion de rapports égalitaires entre les femmes et les hommes au sein de la population de même que la diffusion d'information sur les ressources d'aide existantes pour les victimes et leurs proches sont au cœur de la lutte contre les problématiques de violence conjugale et de violences sexuelles.

Le Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale autant que la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 reconnaissent que les changements sociétaux durables découlent notamment d'interventions d'information et de sensibilisation du public.

Le présent appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2017-2018 propose deux volets distincts.

Ce guide d'information présente les deux volets et détaille les modalités de dépôt d'un projet pour chacun des volets.

Il est important d'en faire une lecture attentive avant de remplir le Formulaire de présentation d'un projet.

Volet 1 – Sensibilisation en matière de violence conjugale

Le Secrétariat à la condition féminine invite les organismes admissibles à soumettre des initiatives sous le volet 1 de l'appel de projets, intitulé Sensibilisation en matière de violence conjugale.

Objectifs

Les projets déposés dans le cadre de ce volet doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

  1. Sensibiliser et informer la population sur la violence conjugale et ses différentes formes.
  2. Diffuser les ressources d'aide et d'information offertes aux victimes de violence conjugale et à leur entourage de manière à joindre certains groupes de population moins susceptibles de les connaître.  

Paramètres généraux à respecter

Organismes admissibles

Ne sont pas admissibles :

Projets admissibles

Pour être admissible au volet 1 − Sensibilisation en matière de violence conjugale de l'appel de projets, votre projet :

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles rattachées uniquement au projet visé par l'aide financière.

Sont considérées comme des dépenses admissibles :

Dépenses non admissibles

Sont considérées comme des dépenses non admissibles :

Cumul des subventions

Le cumul de subventions2 gouvernementales ne peut dépasser 80 % du coût total du projet.

Documents à fournir

Organismes à but non lucratif

MRC, municipalités et conseils de bande

Organismes du réseau de la santé et des services sociaux, organismes du réseau de l'éducation 

Comment soumettre un projet?

Transmettre le Formulaire de présentation d'un projet ainsi que tous les documents à fournir au Secrétariat à la condition féminine au plus tard le mercredi 27 septembre 2017, à 17 h :

1. Par courriel, à l'adresse suivante : projets@scf.gouv.qc.ca

2. Et par la poste, en deux copies, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Secrétariat à la condition féminine
Appel de projets violence 2017-2018
905, avenue Honoré-Mercier, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 5M6

Réception et suivi de la demande

Critères de sélection des projets

La qualité et la pertinence de l'information fournie dans le Formulaire de présentation d'un projet concernant :  

Vous avez des questions?

Consultez notre Foire aux questions sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine à l'adresse suivante : www.scf.gouv.qc.ca/appelprojetsviolence2017-2018
 
Pour toute autre question, adressez-vous au Secrétariat à la condition féminine à l'adresse suivante : projets@scf.gouv.qc.ca

Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.

Volet 2 - sensibilisation en matières de violences sexuelles

Le Secrétariat à la condition féminine invite les organismes admissibles à soumettre des initiatives sous le volet 2 de l'appel de projets, Sensibilisation en matière de violences sexuelles.

Objectifs :

Les projets déposés dans le cadre de ce volet doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

  1. Diffuser des outils de sensibilisation et d'information existants s'adressant aux victimes de violences sexuelles (d'agressions sexuelles ou d'exploitation sexuelle) et à leur entourage.
  2. Réaliser des projets de sensibilisation à des problématiques peu abordées en matière de violences sexuelles.

Paramètres généraux à respecter

Organismes admissibles

Ne sont pas admissibles :

Projets admissibles

Pour être admissible au volet 2 − Sensibilisation en matière de violences sexuelles de l'appel de projets, votre projet :

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles rattachées uniquement au projet visé par l'aide financière.

Sont considérées comme des dépenses admissibles :

Dépenses non admissibles

Sont considérées comme des dépenses non admissibles :

Cumul des subventions

Le cumul de subventions4 gouvernementales ne peut dépasser 90 % du coût total du projet.

Documents à fournir

Organismes à but non lucratif

MRC, municipalités et conseils de bande

Organismes du réseau de la santé et des services sociaux, organismes du réseau de l'éducation 

Comment soumettre un projet?

Transmettre le Formulaire de présentation d'un projet ainsi que tous les documents à fournir au Secrétariat à la condition féminine au plus tard le mercredi 27 septembre 2017, à 17 h :

1. Par courriel, à l'adresse suivante : projets@scf.gouv.qc.ca

2. Et par la poste, en deux copies, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Secrétariat à la condition féminine
Appel de projets violence 2017-2018
905, avenue Honoré-Mercier, 3e étage
Québec (Québec) G1R 5M6

Réception et suivi de la demande

Critères de sélection des projets

La qualité et la pertinence de l'information fournie dans le Formulaire de présentation d'un projet concernant :  

Vous avez des questions?

Consultez notre Foire aux questions sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine à l'adresse suivante : www.scf.gouv.qc.ca/appelprojetsviolence2017-2018

Pour toute autre question, adressez-vous au Secrétariat à la condition féminine à l'adresse suivante : projets@scf.gouv.qc.ca

Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.

1. Note : Dans le cas des universités, ces frais sont admissibles jusqu'à 27 % au maximum, conformément aux dispositions relatives aux frais indirects financés par le gouvernement du Québec dans les universités, prises dans le contexte de la réforme des coûts complets de la recherche.

2. On entend par subventions celles accordées, le cas échéant, par une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada, pour ce même projet.

3. Note : Dans le cas des universités, ces frais sont admissibles jusqu'à 27 % au maximum, conformément aux dispositions relatives aux frais indirects financés par le gouvernement du Québec dans les universités, prises dans le contexte de la réforme des coûts complets de la recherche.

4. On entend par subventions celles accordées, le cas échéant, par une municipalité locale, une municipalité régionale de comté, un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada pour ce même projet.