Accès aux documents

À partir du 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leurs sites Web respectifs. Cette section vous offre un accès direct aux documents visés par ce règlement.

Organigramme

L’organigramme  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.présente notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Le plan de classification des documents est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.

Renseignements personnels

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons, plus précisément ceux que nous collectons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d’autres fins que celles prévues initialement.

Documents d'intérêt public

Les études et les rapports de recherche ou de statistiques qui sont d'intérêt pour l'information du public vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission ou de sujets médiatisés ou susceptibles d'intéresser la population.

Les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés lorsqu'ils présentent un intérêt pour l'information du public.

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le SCF publie dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur :

Ces documents peuvent être consultés en suivant les liens ci-dessous :

Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques, de rapports de mise en œuvre d'une loi ou de documents produits pour l'étude des crédits.

Registres publics

Au Secrétariat, aucun registre public est visé par le Règlement.

Services offerts, programmes et formulaires

Les liens ci-après donnent accès à toute l'information relative à nos services, à nos programmes et à nos formulaires.

Documents servant à la prise de décision

Les documents suivants régissent les décisions que nous prenons à l'égard de nos clientèles :

Engagements financiers et contrats

Engagements financiers

La liste d'engagements financiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. que le Ministère transmet au Contrôleur des finances et que celui-ci achemine à l'Assemblée nationale.

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère sont disponibles dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (SEAO).

  • Contrats attribués de gré à gré
  • Contrats adjugés sur invitation
  • Contrats adjugés sur appel d'offres

Jurisprudence

Le Secrétariat ne produit aucun document de cette nature.

Divulgation des dépenses