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Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, date limite : 21 novembre 2017.

Foire aux questions

Notre projet est-il admissible à l’appel de projets?

Pour vous aider à définir le type de projets admissibles à l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2017, veuillez vous référer au Guide d’information disponible sur le site Internet du Secrétariat à la condition féminine, en portant une attention particulière aux rubriques « Orientations et objectifs des projets » et « Projets admissibles ».

Par souci d’équité, le Secrétariat à la condition féminine ne pourra répondre aux questions des organismes portant directement sur le contenu de leur projet.

Peut-on remplir partiellement le formulaire de présentation du projet et joindre des documents complémentaires en annexe?

Non : le formulaire de présentation du projet doit être rempli intégralement pour que le projet soit analysé.

Par ailleurs, seules les informations fournies dans le formulaire seront considérées dans l’analyse du projet. En effet, à l’exception des documents requis listés à la fin du formulaire et dans le Guide d’information, aucune annexe ne sera analysée et aucun document ne sera accepté après le 21 novembre 2017.

Veuillez noter que la limite du nombre de mots pour chacune des rubriques du formulaire vise à assurer une uniformité et qu’elle ne pourra pas être modifiée à la demande des organismes.

Qu’est-ce qu’un organisme « national », « régional » ou « local »?

Un organisme « national » est un organisme dont la mission et le déploiement des actions concernent plus d’une région administrative. Un organisme national peut parfois disposer de bureaux régionaux, mais il met surtout en œuvre des projets déployés à travers différentes régions du Québec.

Dans la même logique, un organisme régional est un organisme dont la mission est définie à l’échelle d’une région et qui déploie ses actions dans une seule région administrative. Un organisme local intervient à l’échelle infrarégionale (MRC, municipalité, quartier, etc.).

Selon le Guide d’information, les projets soumis peuvent avoir pour objet de consolider ou d’adapter des projets soutenus antérieurement par le Secrétariat à la condition féminine, ou expérimentés dans un autre contexte. Qu’est-ce que cela signifie?

Les projets soumis dans le cadre de l’appel de projets doivent faire la démonstration de leur aspect non récurrent et spécifique.

La nouvelle étape d’un projet déjà existant devra donc faire la preuve de sa pertinence et de son originalité. De même, un projet qui s’inscrit dans la continuité d’un projet déjà mis en œuvre dans une autre région ou dans un autre contexte devra faire la preuve de son caractère structurant et spécifiquement adapté aux besoins du milieu auxquels il répond.

Dans le formulaire de présentation d’un projet, l’organisme doit identifier des « livrables ». Qu’est-ce qu’un livrable?

Un livrable est un bien ou un service observable et mesurable dont la production est habituellement sous le contrôle de l’organisme. Par exemple : un dépliant, un événement, un rapport, etc.

Quelles différences existe-t-il entre des indicateurs de mise en œuvre et des indicateurs de résultats?

Un indicateur de mise en œuvre permet de mesurer le degré de réalisation d’un projet. Un indicateur de résultats permet de mesurer les retombées d’un projet. Il est préférable de cibler quelques indicateurs pertinents et des résultats ou des cibles atteignables.

En voici quelques exemples :

  • Exemples d’indicateurs de mise en œuvre : le contenu du document est élaboré, nombre de femmes contactées, le comité est formé, etc.
  • Exemples d’indicateurs de résultats : nombre ou pourcentage de participantes ayant l’intention de présenter leur candidature aux élections municipales, degré de satisfaction des participantes quant à l’utilité et la pertinence de la formation, etc.
Les organismes admissibles peuvent-ils présenter un projet dans chaque volet, comme dans le cadre de certains appels de projets?

Non : les objectifs de l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2017 répondent aux orientations de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021.

Dans ce contexte, l’appel de projets comporte un volet national et un volet local et régional. Il est donc impossible pour un même organisme de déposer un projet dans chacun des deux volets, un organisme ne pouvant être à la fois national et local/régional selon la définition établie à la question 3 de la présente Foire aux questions.

Que faire si un organisme n’est pas en mesure de réunir son conseil d’administration dans les délais afin d’adopter la résolution nécessaire au dépôt des projets?

Selon la Loi sur les compagnies, les organismes peuvent procéder à une assemblée de leur conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à toutes les personnes membres de communiquer oralement entre elles, notamment par téléphone ou par visioconférence. En procédant ainsi, la résolution pourra être adoptée et envoyée dans les délais requis pour le dépôt du projet.

Exception : les municipalités qui auront déposé une demande de subvention seront jointes par le Secrétariat à la condition féminine afin de convenir d’une date d’envoi de la résolution, et ce, en raison du contexte électoral général. Veuillez noter qu’un modèle de résolution est disponible en annexe du Guide d’information.

Qu’est-ce qu’un partenariat contributif?

Pour être considérée comme valide, la contribution d’un partenaire doit être appuyée par une lettre de partenariat précisant la nature de la contribution (en argent, en ressources humaines, en biens ou en services) et son évaluation financière.

À ce titre, la contribution d’un partenaire doit donc à la fois figurer dans le budget prévisionnel du projet et être confirmée par une lettre signée du partenaire.

Veuillez noter qu’une lettre d’appui ne précisant pas la nature de la contribution apportée au projet et son évaluation financière ne fait pas la preuve d’un partenariat contributif.

Comment le processus de sélection des projets se déroule-t-il?

Au terme de l’analyse des projets, des comités sont chargés de formuler des recommandations. Ces comités sont coordonnés par le Secrétariat à la condition féminine.

Ils sont constitués de membres externes au Secrétariat à la condition féminine détenant une expertise locale, régionale ou nationale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le choix final des projets est effectué sur la base des analyses et des recommandations des comités.

Quand les organismes peuvent-ils commencer la mise en œuvre d’un projet?

La mise en œuvre d’un projet sélectionné dans le cadre de l’appel de projets pourra débuter dès la signature de la convention de subvention par les deux parties. Il sera alors possible pour les organismes de réajuster l’échéancier du projet en fonction de la date de signature de la convention.

Notre organisme a reçu moins de 25 000 $ en subvention du gouvernement du Québec au cours de la dernière année financière ; pouvons-nous déposer une mission de compilation comme vérification comptable lors de la présentation de notre projet?

Effectivement, selon les critères énoncés au tableau 1 en page 11 du Guide d’information, les missions de compilation seront acceptées à titre de vérification comptable, mais uniquement pour les organismes dont le total des subventions du gouvernement du Québec accordé pour l’année financière 2016-2017 est inférieur à 25 000 $. Toutefois, dans l’éventualité où votre projet serait financé, et ce, à hauteur de plus de 25 000 $, vous devrez prévoir comme reddition de comptes une vérification comptable plus poussée (mission d’examen ou mission d’audit, selon le montant de la subvention accordée).

Comment transmettre un dossier de dépôt de projet au Secrétariat à la condition féminine?

Les organismes doivent envoyer leur dossier de dépôt de projet simultanément par la poste et par courriel : deux copies papier et une copie électronique du dossier de dépôt de projet sont en effet requises. La date limite d’envoi des dossiers est le mardi 21 novembre à 23 h 59. La date d’envoi du courriel et le cachet de la poste des envois postaux feront foi.

Après avoir pris connaissance du Guide d’information, du Formulaire de présentation d’un projet et des informations fournies dans la Foire aux questions, il reste des interrogations. Qui joindre?

Toute question relative au dépôt de projets dans le cadre de l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2017 peut être transmise par courriel au Secrétariat à la condition féminine, à l’adresse suivante : egalite@scf.gouv.qc.ca.

Le Secrétariat à la condition féminine répondra aux demandes d’information dans les meilleurs délais. Aucune demande d’information ne pourra être traitée par téléphone.

Date de mise à jour : 18 octobre 2017

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