Accueil Condition féminine > Dossiers > Conciliation travail-famille > Services de garde

Services de garde

En 1997, le gouvernement a mis en place des services de garde éducatifs avec une contribution parentale réduite pour les enfants de cinq ans et moins. La maternelle à temps plein est, par ailleurs, offerte à tous les enfants de cinq ans, de même que les services de garde éducatifs en milieu scolaire pour les enfants de la maternelle et du primaire.

La mesure de la politique familiale québécoise qui demeure la plus populaire et la plus connue du grand public est la mise en œuvre d’un programme de places à contribution réduite offrant des services de garde éducatifs. Les places à contribution réduite sont des places offertes par les centres de la petite enfance, les garderies subventionnées et les responsables d'un service de garde en milieu familial reconnues par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

Au cours des années, des ajustements ont dû être apportés à ce programme, notamment pour tenir compte de la demande croissante et pour renforcer l’aspect éducatif. Depuis 2004, la contribution parentale se maintient à seulement sept dollars par jour. Par ailleurs, de nombreuses garderies non subventionnées offrent des places donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde.

Changements récents

  • En 2005, la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine a fait adopter la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance qui prévoyait, notamment, la création de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, répartis sur des territoires délimités. Au total, 165 bureaux coordonnateurs ont été agréés afin de coordonner, sur un territoire délimité, les services de garde éducatifs offerts par les quelque 15 000 responsables d'un service de garde en milieu familial au Québec.
  • Le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance adopté en 2006 prévoit, notamment, que le nombre d'éducatrices et d’éducateurs qualifiés dans les garderies passera d’un sur trois à deux sur trois d'ici cinq ans, comme c'est actuellement le cas dans les centres de la petite enfance.
  • En décembre 2010, la ministre de la Famille a fait adopter la Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance. Cette nouvelle loi prévoit un nouveau processus d’attribution et de réaffectation des places subventionnées, un mécanisme pour stopper les chaînes de services de garde et contrer la garde illégale, la responsabilisation des actionnaires et un nouveau régime de pénalités efficace et dissuasif.
  • Le ministère de la Famille et des Aînés a récemment conçu le logo Service de garde reconnu, qui a été dévoilé à l’ouverture de la Semaine des services de garde en mai 2011.
  • En 2009‑2010, 4 196[1] places à contribution réduite ont été créées, ce qui porte le nombre total de places à contribution réduite disponibles à 214 415 en date du 28 février 2011. D'autre part, le gouvernement a annoncé, dans le budget 2011‑2012, la création de 15 000 places additionnelles en services de garde de 2012‑2013 à 2015‑2016.

[1] MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS. Rapport annuel 2009-2010, gouvernement du Québec, 87 p. (2,2 Mo)

Date de mise à jour : 15 juillet 2013

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2008 - 2017