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Régime québécois d’assurance parentale

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est une mesure gouvernementale importante en matière de conciliation travail‑famille. Des recherches entreprises par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale démontrent que la fécondité est plus forte dans les pays qui adoptent des politiques favorisant l’égalité des sexes et où le choix de donner naissance à un enfant n’est pas injustement contraignant envers les femmes. D’ailleurs, la présence d’un conjoint capable de partager les tâches domestiques et parentales est l’une des considérations les plus importantes pour les jeunes femmes désirant avoir des enfants.

Depuis le 1er janvier 2006, le RQAP remplace les prestations que pouvaient recevoir les nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance‑emploi. Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles, qu’ils soient autonomes ou salariés, lorsqu’ils prennent un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou d’adoption.

Innovation : un congé paternel

Non seulement le RQAP encourage les parents dans leur désir d’avoir un enfant en allégeant les coûts financiers inévitables pour la mère, mais il offre aussi un congé de cinq semaines réservé à l’usage exclusif du père. Cette mesure incite le père à jouer un rôle plus engagé auprès de son enfant dès les premiers mois de sa vie, ce qui favorise des rapports égalitaires entre les femmes et les hommes en situation familiale. En 2005, seulement 27,8 % des pères québécois ont fait une demande de prestations parentales, alors que ce pourcentage a grimpé à 48,4 % l’année suivante, soit l’année où le congé réservé aux pères a été instauré[1].

Le RQAP offre aussi un congé parental flexible qui peut être réparti de diverses façons entre la mère et le père. Cette innovation permet à l’un ou l’autre des parents de bénéficier d’un congé du travail pour prendre soin d’un nouvel enfant. Le père peut par exemple prendre un congé qui dépasse ses cinq semaines de congé paternel pour permettre à la mère de réintégrer le marché du travail plus rapidement, ou encore, la mère peut bénéficier d’un congé plus long que le congé maternel de base.

[1] Statistique Canada. « Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi », Le Quotidien, 24 juillet 2008 

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Effets mesurables

  • Selon des données provisoires de l’Institut de la statistique du Québec, on estime que le nombre de naissances au Québec a atteint 88 300 en 2010, comparativement à 88 600 en 2009 et 87 900 en 2008, ce qui révèle une certaine stabilité.
  • L’indice synthétique de fécondité (qui donne une idée du nombre moyen d’enfants par femme en âge de procréer) est passé de 1,73 en 2009 à 1,70 en 2010 au Québec. L’indice avait connu une tendance à la hausse entre 2000 (1,45) et 2008 (1,74). Malgré ce léger repli, la fécondité demeure à un niveau supérieur à ce qui a été enregistré au Québec de 1977 à 2007. L’indice synthétique de fécondité est également supérieur à la moyenne canadienne, qui se situait à 1,66 en 2007 et à 1,68 en 2008.
  • En 2010, 126 268 nouveaux parents ont bénéficié du Régime québécois d’assurance parentale, dont 45,8 % étaient des hommes. La proportion de pères nouvellement admis au régime était respectivement de 45 % et de 44,5 % en 2009 et 2008. À titre de comparaison, les pères représentaient 13,6 % des nouveaux bénéficiaires de prestations parentales sous le régime fédéral d’assurance‑emploi en 2008-2009.
  • En 2010, 37,4 % des 207 143 prestataires du RQAP étaient des pères, alors que ce taux était de 37 % en 2009 et de 36,1 % en 2008.
  • À l’échelle canadienne, en excluant la province de Québec, ce sont 12,8 % des nouveaux pères qui ont pris un congé parental ou qui avaient l'intention de le faire en 2009, contre 10,4 % en 2008.

 

Sources des données :

COMMISSION DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA. Rapport de contrôle et d’évaluation 2009, gouvernement du Canada, 2010, 197 p(18,2 Mo)

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Chantal GIRARD. « Les naissances au Québec en 2010 : la fécondité connaît un léger repli », Coup d’œil sociodémographique, avril 2011, no 9 (627 ko)

STATISTIQUE CANADA. « Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi », Le Quotidien, 24 juillet 2008, Le Quotidien, 23 juillet 2009 , Le Quotidien, 21 juin 2010

 

Date de mise à jour : 30 avril 2013

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