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Égalité et cultures

Le Québec est une société démocratique, d’expression française, pluraliste. Il doit s’assurer de promouvoir auprès des personnes immigrantes d’arrivée récente, mais aussi de l’ensemble des Québécoises et des Québécois, les valeurs qui soutiennent la cohésion au sein de la société, notamment celles qui sont énoncées dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec :

  • le droit à l’égalité
  • l’interdiction de la discrimination sous toutes ses formes
  • les droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux.

Dans le contexte de la diversité croissante sur les plans culturel et religieux et d’un certain regain de la ferveur religieuse, on assiste à la multiplication des manifestations de valeurs ou de pratiques religieuses dans l’espace public, dont quelques-unes peuvent être sources de frictions avec l’exercice des droits des femmes.

Par conséquent, de façon particulière, les valeurs et les principes suivants doivent être réaffirmés :

  • L’État est laïc et la séparation des sphères politique et religieuse est une valeur fondamentale de la société québécoise.
  • Les femmes et les hommes sont égaux, ils ont les mêmes responsabilités et jouissent des mêmes droits, tant dans les affaires publiques que dans la vie privée.
  • La société québécoise favorise la résolution des conflits par la négociation.
  • Les droits fondamentaux et les libertés que la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît aux Québécoises et aux Québécois, qu’ils soient natifs du Québec ou nés à l’étranger, s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyennes et citoyens du Québec.

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Actions gouvernementales

  • Le Conseil du statut de la femme a publié un avis intitulé Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et liberté religieuse (3 Mo), en septembre 2007, sur les enjeux du pluralisme religieux pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’est donné comme objectifs de présenter au gouvernement des recommandations basées sur l’intérêt général et les valeurs communes, dont celle du respect de l’égalité entre les sexes.
  • Le 12 décembre 2007, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, a déposé le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, afin d’affirmer expressément que les droits et libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes.
  • Du 12 au 20 février 2008, une consultation générale devant la Commission des affaires sociales a porté sur ce projet de loi. À cette occasion, quelque trente mémoires provenant de groupes de femmes, d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de syndicats, d’universitaires, de juristes et d’individus ont été présentés à l’Assemblée nationale à cette occasion.
  • L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 12 juin 2008, le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne qui renforce le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes.
    • Le troisième alinéa du préambule a été modifié et se lit maintenant « Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix ». 
    • L'article 50.1 prévoit que « Les droits et libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes ».

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Date de mise à jour : 15 juillet 2013

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