Accueil Condition féminine > Secrétariat > Accès à l'information > Accès aux documents

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels , le SCF publie dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur :

-         les décisions anonymisées du responsable de l'accès aux documents en réponse aux demandes d’accès à l’information;

-         les documents et renseignements fournis, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels .

Ces documents peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/le-ministere/acces-information/

Date de mise à jour : 20 avril 2017

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2008 - 2017