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Documents déposés à l'Assemblée nationale

Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou lors d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques, de rapports de mise en œuvre d'une loi ou de l'étude des crédits.

Date de mise à jour : 11 juillet 2013

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